Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).

Elles s’appliquent notamment aux cartes postales, articles de papeterie, objets cadeaux et, lorsqu’ils sont proposés sur le Site, aux produits cosmétiques, bougies de massage, huiles de massage, produits intimes, accessoires et coffrets.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les CGV sont consultables, téléchargeables et imprimables avant toute commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles, la composition ou les matériaux, les dimensions, le prix et, le cas échéant, les précautions d’emploi de chaque produit sont indiqués sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et représentations sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur, de texture, de coupe, d’impression ou de finition, notamment liées aux écrans, aux supports imprimés, aux matières ou aux séries de fabrication, ne constituent pas à elles seules un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent ni les caractéristiques essentielles ni l’usage prévu du produit.

Pour les produits cosmétiques, de massage ou intimes, le Client s’engage à lire et respecter la liste d’ingrédients, les avertissements, les conditions de conservation et les instructions figurant sur la fiche produit et l’emballage. En cas d’allergie, de grossesse, de pathologie ou de doute, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé. Aucun produit vendu sur le Site ne constitue un médicament ni ne promet un effet thérapeutique, sauf indication réglementaire expresse.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le Client est celui indiqué sur la page récapitulative de commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées. Les réductions de prix sont appliquées selon leurs conditions et leur durée de validité. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au Client en raison du moyen de paiement utilisé.

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis peut identifier et corriger toute erreur avant de confirmer la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté une obligation de paiement.

La vente est conclue lorsque le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement antérieur, d’adresse manifestement erronée ou de quantité anormalement élevée au regard des besoins d’un consommateur. Le Client en est informé et les sommes éventuellement encaissées lui sont remboursées.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans à compter de la livraison et peut être communiqué au Client sur demande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter un produit de substitution proposé sans obligation ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’annulation.

Description de l’élémentLe paiement est exigible intégralement à la commande, en euros. Le Client peut régler par Carte Bancaire, Visa, Mastercard ou American Express, ainsi que par Apple Pay ou Google Pay, au moyen de Squarespace Payments. Les chèques, les espèces et les virements bancaires ne sont pas acceptés pour les commandes passées sur le Site. Les éventuels frais de change ou frais bancaires appliqués par l’établissement du Client restent à sa charge. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement indiqués au moment de la commande ; le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus d’autorisation ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix ; les risques sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Suisse. Les livraisons vers tout autre pays ou territoire ne sont pas assurées, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Les modes, frais et délais précis sont affichés avant la validation définitive de la commande. À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le montant exact des frais de livraison dépend notamment de la destination, du poids, des dimensions du colis et du service de transport choisi. Il est affiché dans le panier avant le paiement. La souscription éventuelle d’une assurance transport par le Vendeur est sans incidence sur les droits légaux du Client.

La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, toute livraison à destination de la Suisse peut donner lieu à la perception de la TVA suisse à l’importation, de droits de douane et de frais de dédouanement ou de dossier facturés par les autorités ou le transporteur. Sauf mention expresse contraire au moment de la commande, ces montants ne sont pas inclus dans le prix ni dans les frais de livraison affichés sur le Site et restent à la charge du Client. Le Client est invité à se renseigner sur les formalités et coûts applicables avant de commander.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse fournie. Les frais d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou un colis non réclamé peuvent lui être facturés, sous réserve de ses droits légaux. Le risque de perte ou d’endommagement demeure à la charge du Vendeur jusqu’au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de retard, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat, il peut le résoudre immédiatement. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.1 Réception et colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à signaler rapidement toute anomalie à hello@lindecente.com, idéalement avec des photographies du colis, de l’étiquette et des produits. Les réserves formulées au transporteur facilitent le recours du Vendeur mais ne privent pas le Client de ses garanties légales.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de commande livrée en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier lot.

Le Client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité permanente et directement accessible « Se rétracter » disponible à l’adresse [URL À COMPLÉTER], du formulaire figurant en annexe, ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à hello@lindecente.com ou par courrier à SARL RM Expériences, 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon. Cette adresse correspond au siège social et constitue également l’adresse logistique de retour des produits. Pour la fonctionnalité en ligne, le Vendeur adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable mentionnant notamment le contenu, la date et l’heure de la demande.

Après réception de la demande de rétractation, le Vendeur communique au Client, sur un support durable, les instructions de retour. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : SARL RM Expériences, 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon. Le Client ne doit pas expédier de produit à une autre adresse sans confirmation préalable. Il retourne les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Sauf erreur du Vendeur ou défaut relevant des garanties légales, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui serait admis en magasin.

9.1 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, ce qui peut concerner certains cosmétiques, huiles, lubrifiants, produits intimes ou accessoires présentés comme tels sur leur fiche ;

tout autre produit ou service relevant d’une exception légale expressément indiquée avant la commande.

Le simple fait qu’un produit soit cosmétique, intime ou de massage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation : l’exception liée à l’hygiène ne s’applique qu’aux produits scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour les raisons prévues par la loi.

9.2 Remboursement

Le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Les surcoûts résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moy

Le Vendeur répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte SARL RM Expériences, 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon — hello@lindecente.com — téléphone : 07 45 19 61 24. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ENCADRÉ OBLIGATOIRE — GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux notices, aux précautions d’emploi et aux éventuelles restrictions d’âge affichées. Il lui appartient notamment d’effectuer tout test cutané recommandé, d’interrompre l’utilisation en cas de réaction et de conserver les produits hors de portée des enfants lorsque l’étiquetage l’exige. Aucune stipulation des présen

La marque L’Indécente, les textes, citations originales, créations graphiques, photographies, illustrations, logos, emballages et plus généralement les contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et relations clients sont traitées par le Vendeur conformément à la réglementation applicable. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits à l’adresse hello@lindecente.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les communications commerciales ne sont adressées que dans les conditions autorisées par la loi et comportent un moyen simple de se désinscrire.

Toute demande ou réclamation peut être adressée à hello@lindecente.com ou au 07 45 19 61 24 ou par courrier à SARL RM Expériences, 16 Ru

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur à hello@lindecente.com ou par courrier à SARL RM Expériences, 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon. Si cette démarche n’aboutit pas, il peut saisir gratuitement, dans l’année suivant sa réclamation écrite, le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de résolution directe auprès du Vendeur. La demande peut être déposée en ligne selon les modalités indiquées ci-dessus ou adressée par courrier à CM2C. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Lorsque son numéro de téléphone est recueilli, le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, sous réserve des exceptions légales, sur www.bloctel.gouv.fr.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence française. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions légales.

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français, sans priver le Client résidant hors de France des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables dans son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes ne lui impose une juridiction exclusivement située à Lyon.

Le Vendeur peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable est celle acceptée lors de la commande et transmise avec sa confirmation. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les registres informatisés, courriels et confirmations de commande conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité de rapporter une preuve contraire.

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